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Peut-on récupérer un bien donné si le donataire ne respecte pas ses engagements ?

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Brèves Juridiques

Une donation est, par principe, définitive. Une fois le bien transmis, le donateur ne peut généralement pas revenir sur sa décision.

Toutefois, la loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles une donation peut être remise en cause. Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées ou adopte un comportement particulièrement répréhensible, une action en justice peut permettre d'obtenir la révocation de la donation.
 

Le non-respect des obligations prévues dans la donation


Une donation peut être consentie en contrepartie de certaines obligations, comme l'entretien du donateur, le versement d'une rente ou encore la conservation du bien.

Si ces engagements ne sont pas respectés, le donateur peut demander au juge de révoquer tout ou partie de la donation.

Encore faut-il que le manquement soit suffisamment grave et qu'il concerne une obligation ayant motivé la donation.

À l'inverse, toutes les stipulations figurant dans un acte de donation ne constituent pas nécessairement une charge.
 

L'ingratitude ou les autres cas de révocation


La donation peut également être révoquée lorsque le bénéficiaire fait preuve d'une ingratitude particulièrement grave envers le donateur.

Il peut notamment s'agir de violences, d'injures graves, d'un refus d'assistance lorsque le donateur est dans le besoin ou encore d'une atteinte à sa vie.

Ces situations sont strictement encadrées et doivent être portées devant le juge dans des délais précis.

Enfin, certaines donations prévoient une clause de retour conventionnel. Dans ce cas, si le bénéficiaire décède avant le donateur, le bien réintègre automatiquement le patrimoine de ce dernier, sans avoir vocation à entrer dans la succession du donataire.
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