Historique
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Succession internationale : sécuriser la validité et la loi applicable au testament
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa mondialisation des parcours de vie conduit fréquemment une même personne à cumuler plusieurs nationalités, à fixer sa résidence hors de France ou à détenir des actifs situés...
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Comment contester la prestation compensatoire fixée par le juge ?
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionBrèves JuridiquesLa prestation compensatoire a pour objectif de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-époux. Toutefois, la situat...
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Réduction des donations : dans quels cas un héritier réservataire peut-il agir ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionBrèves JuridiquesIl est possible de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant ou par testament. Toutefois, cette liberté connaît une limite : la loi protège certains héritiers, dits...
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Peut-on récupérer un bien donné si le donataire ne respecte pas ses engagements ?
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionBrèves JuridiquesUne donation est, par principe, définitive. Une fois le bien transmis, le donateur ne peut généralement pas revenir sur sa décision. Toutefois, la loi prévoit plusieurs situa...