Historique
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Assurance-vie : les motifs permettant aux héritiers de contester le contrat
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionL’assurance-vie permet généralement de transmettre un capital sans que celui-ci soit intégré à la succession du souscripteur décédé. Le bénéficiaire peut ainsi être un héritier...
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Comment le juge départage-t-il les héritiers demandant les mêmes terres agricoles ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionPoursuivre une activité agricole après un décès peut conduire plusieurs héritiers à revendiquer les mêmes biens. Lors du règlement d’une succession agricole, chacun peut demande...
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La législation fiscale encadrant les donations du célibataire sans enfant à ses proches
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa transmission anticipée revêt des enjeux spécifiques pour la personne célibataire sans enfant. Si ses héritiers légaux sont principalement ses parents ainsi que ses frères et...
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Indivision successorale : anticiper les blocages et faciliter la vente du bien commun
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionL’indivision successorale constitue une situation fréquente à la suite du décès des parents, lorsque plusieurs héritiers recueillent ensemble un bien immobilier. Si ce régime pe...
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Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionA la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs deviennent propriétaires ensemble de la résidence principale de leurs parents ou d’une résidence secondaire...
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Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Une femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa demi-sœur. Elle avait rédigé un testament olographe, daté du 7 juillet 2006, instituant l’une de ses...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession internationale : sécuriser la validité et la loi applicable au testament
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa mondialisation des parcours de vie conduit fréquemment une même personne à cumuler plusieurs nationalités, à fixer sa résidence hors de France ou à détenir des actifs situés...