Historique
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Comment obtenir une indemnisation après avoir financé le bien de son concubin ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres patrimoniaux nés au cours de la vie commune. Lorsque l’un des partenaires a financé des travaux ou supporté des...
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Annulation du mariage : fondements, délais d’action et conséquences juridiques
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleRemettre en cause l’existence même d’un mariage constitue un enjeu majeur lorsque les conditions légales de formation de l’union font défaut. À la différence du divorce, qui met...
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Sauvegarde, curatelle ou tutelle : quelle mesure pour protéger efficacement un majeur vulnérable ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLorsqu’un majeur ne peut plus administrer seul ses affaires en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, la mise en place d’une mesure de protection jurid...
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Liquidation et partage du PACS au regard des articles 515-4, 515-7 et 815-13 du Code civil
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité entraîne fréquemment des opérations patrimoniales complexes. Lorsque les partenaires n’ont pas opté pour un régime conventionnel spécif...
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Voyage à l’étranger avec un enfant : l’accord parental, condition déterminante et risques en cas de départ unilatéral
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleUn déplacement à l’étranger avec un enfant après une séparation peut rapidement devenir un contentieux lourd de conséquences. Derrière l’apparente simplicité d’un voyage se trou...
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Mariage international : déterminer et sécuriser la loi applicable au régime matrimonial
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa multiplication des unions comportant un élément d’extranéité, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation à l’étranger, confère une importance déterm...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un socle historique du droit du divorce. Les réformes applicables depuis les 1er janvier 2017 et 1er janvier...