Historique
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Sauvegarde, curatelle ou tutelle : quelle mesure pour protéger efficacement un majeur vulnérable ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLorsqu’un majeur ne peut plus administrer seul ses affaires en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, la mise en place d’une mesure de protection jurid...
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Liquidation et partage du PACS au regard des articles 515-4, 515-7 et 815-13 du Code civil
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité entraîne fréquemment des opérations patrimoniales complexes. Lorsque les partenaires n’ont pas opté pour un régime conventionnel spécif...
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Voyage à l’étranger avec un enfant : l’accord parental, condition déterminante et risques en cas de départ unilatéral
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleUn déplacement à l’étranger avec un enfant après une séparation peut rapidement devenir un contentieux lourd de conséquences. Derrière l’apparente simplicité d’un voyage se trou...
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Mariage international : déterminer et sécuriser la loi applicable au régime matrimonial
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa multiplication des unions comportant un élément d’extranéité, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation à l’étranger, confère une importance déterm...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un socle historique du droit du divorce. Les réformes applicables depuis les 1er janvier 2017 et 1er janvier...
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Changement de nom : procédures et recours
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe changement de nom de famille constitue une démarche juridique aux effets significatifs sur l’état civil et l’identité des personnes concernées. Instrument d’affirmation perso...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe régime de la séparation de biens n’exclut pas les difficultés liquidatives lorsque des époux acquièrent ensemble un bien en indivision. Au moment du divorce ou du décès, la q...