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Assurance-vie : les motifs permettant aux héritiers de contester le contrat

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 18h10 18 10
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
L’assurance-vie permet généralement de transmettre un capital sans que celui-ci soit intégré à la succession du souscripteur décédé. Le bénéficiaire peut ainsi être un héritier...
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Comment le juge départage-t-il les héritiers demandant les mêmes terres agricoles ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 16h35 16 35
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Poursuivre une activité agricole après un décès peut conduire plusieurs héritiers à revendiquer les mêmes biens. Lors du règlement d’une succession agricole, chacun peut demande...
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La législation fiscale encadrant les donations du célibataire sans enfant à ses proches

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 17h32 17 32
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
La transmission anticipée revêt des enjeux spécifiques pour la personne célibataire sans enfant. Si ses héritiers légaux sont principalement ses parents ainsi que ses frères et...
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Indivision successorale : anticiper les blocages et faciliter la vente du bien commun

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h22 14 22
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
L’indivision successorale constitue une situation fréquente à la suite du décès des parents, lorsque plusieurs héritiers recueillent ensemble un bien immobilier. Si ce régime pe...
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Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
A la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs deviennent propriétaires ensemble de la résidence principale de leurs parents ou d’une résidence secondaire...
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