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Sauvegarde, curatelle ou tutelle : quelle mesure pour protéger efficacement un majeur vulnérable ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 15h44 15 44
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lorsqu’un majeur ne peut plus administrer seul ses affaires en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, la mise en place d’une mesure de protection jurid...

Liquidation et partage du PACS au regard des articles 515-4, 515-7 et 815-13 du Code civil

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 18h00 18 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité entraîne fréquemment des opérations patrimoniales complexes. Lorsque les partenaires n’ont pas opté pour un régime conventionnel spécif...

Voyage à l’étranger avec un enfant : l’accord parental, condition déterminante et risques en cas de départ unilatéral

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 15h35 15 35
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Un déplacement à l’étranger avec un enfant après une séparation peut rapidement devenir un contentieux lourd de conséquences. Derrière l’apparente simplicité d’un voyage se trou...

Mariage international : déterminer et sécuriser la loi applicable au régime matrimonial

Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La multiplication des unions comportant un élément d’extranéité, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation à l’étranger, confère une importance déterm...

Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un socle historique du droit du divorce. Les réformes applicables depuis les 1er janvier 2017 et 1er janvier...
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