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Comment obtenir une indemnisation après avoir financé le bien de son concubin ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h08 14 08
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres patrimoniaux nés au cours de la vie commune. Lorsque l’un des partenaires a financé des travaux ou supporté des...
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Annulation du mariage : fondements, délais d’action et conséquences juridiques

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h20 16 20
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Remettre en cause l’existence même d’un mariage constitue un enjeu majeur lorsque les conditions légales de formation de l’union font défaut. À la différence du divorce, qui met...
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Sauvegarde, curatelle ou tutelle : quelle mesure pour protéger efficacement un majeur vulnérable ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 15h44 15 44
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lorsqu’un majeur ne peut plus administrer seul ses affaires en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, la mise en place d’une mesure de protection jurid...
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Liquidation et partage du PACS au regard des articles 515-4, 515-7 et 815-13 du Code civil

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 18h00 18 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité entraîne fréquemment des opérations patrimoniales complexes. Lorsque les partenaires n’ont pas opté pour un régime conventionnel spécif...
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Voyage à l’étranger avec un enfant : l’accord parental, condition déterminante et risques en cas de départ unilatéral

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 15h35 15 35
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Un déplacement à l’étranger avec un enfant après une séparation peut rapidement devenir un contentieux lourd de conséquences. Derrière l’apparente simplicité d’un voyage se trou...
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