Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lorsqu’un majeur ne peut plus administrer seul ses affaires en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, la mise en place d’une mesure de protection juridique devient un enjeu immédiat pour sécuriser ses actes et préserver s...
Publié le :
13/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité entraîne fréquemment des opérations patrimoniales complexes. Lorsque les partenaires n’ont pas opté pour un régime conventionnel spécifique, le régime de la séparation de biens, applicable par défaut aux P...
Publié le :
21/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Un déplacement à l’étranger avec un enfant après une séparation peut rapidement devenir un contentieux lourd de conséquences. Derrière l’apparente simplicité d’un voyage se trouvent des règles strictes liées à l’exercice de l’autorité parentale, d...
Publié le :
11/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La multiplication des unions comportant un élément d’extranéité, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation à l’étranger, confère une importance déterminante à l’identification de la loi applicable au régime matrimonial....
Publié le :
30/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un socle historique du droit du divorce. Les réformes applicables depuis les 1er janvier 2017 et 1er janvier 2021 ont toutefois profondément transformé les modalités de mise en œ...
Publié le :
18/03/2026
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17h48
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le changement de nom de famille constitue une démarche juridique aux effets significatifs sur l’état civil et l’identité des personnes concernées. Instrument d’affirmation personnelle ou de rééquilibrage entre les filiations, il répond à des situa...
