Publié le :
30/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un socle historique du droit du divorce. Les réformes applicables depuis les 1er janvier 2017 et 1er janvier 2021 ont toutefois profondément transformé les modalités de mise en œ...
Publié le :
18/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le changement de nom de famille constitue une démarche juridique aux effets significatifs sur l’état civil et l’identité des personnes concernées. Instrument d’affirmation personnelle ou de rééquilibrage entre les filiations, il répond à des situa...
Publié le :
24/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le régime de la séparation de biens n’exclut pas les difficultés liquidatives lorsque des époux acquièrent ensemble un bien en indivision. Au moment du divorce ou du décès, la question des créances naît fréquemment d’un déséquilibre dans le financ...
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24/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le régime de la séparation de biens n’exclut pas les difficultés liquidatives lorsque des époux acquièrent ensemble un bien en indivision. Au moment du divorce ou du décès, la question des créances naît fréquemment d’un déséquilibre dans le financ...
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10/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’obligation alimentaire constitue un mécanisme central de la solidarité familiale en droit français. Elle impose, dans certaines circonstances, aux enfants de participer à l’entretien de leurs ascendants lorsque ceux-ci ne disposent pas de ressou...
Publié le :
27/01/2026
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16h49
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 janvier 2026 s’inscrit dans le prolongement d’une ligne jurisprudentielle exigeante en matière de protection de l’enfant. Saisie après une décision de relaxe prononcée par la co...
