Publié le :
16/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Brèves Juridiques
La prestation compensatoire a pour objectif de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-époux.
Toutefois, la situation financière de chacun peut évoluer au fil du temps. Une prestation...
Publié le :
08/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Brèves Juridiques
Il est possible de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant ou par testament. Toutefois, cette liberté connaît une limite : la loi protège certains héritiers, dits réservataires, en leur garantissant une part minimale de la successio...
Publié le :
02/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Brèves Juridiques
Une donation est, par principe, définitive. Une fois le bien transmis, le donateur ne peut généralement pas revenir sur sa décision.
Toutefois, la loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles une donation peut être remise en cause. Lorsque...
Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres patrimoniaux nés au cours de la vie commune. Lorsque l’un des partenaires a financé des travaux ou supporté des dépenses importantes au bénéfice d’un bien appartenant exclusivement à...
Publié le :
10/06/2026
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16h20
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Remettre en cause l’existence même d’un mariage constitue un enjeu majeur lorsque les conditions légales de formation de l’union font défaut. À la différence du divorce, qui met fin à un mariage valablement formé, l’annulation du mariage tend à fa...
Publié le :
27/05/2026
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15h44
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lorsqu’un majeur ne peut plus administrer seul ses affaires en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, la mise en place d’une mesure de protection juridique devient un enjeu immédiat pour sécuriser ses actes et préserver s...
