Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres patrimoniaux nés au cours de la vie commune. Lorsque l’un des partenaires a financé des travaux ou supporté des dépenses importantes au bénéfice d’un bien appartenant exclusivement à...
Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Remettre en cause l’existence même d’un mariage constitue un enjeu majeur lorsque les conditions légales de formation de l’union font défaut. À la différence du divorce, qui met fin à un mariage valablement formé, l’annulation du mariage tend à fa...
Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lorsqu’un majeur ne peut plus administrer seul ses affaires en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, la mise en place d’une mesure de protection juridique devient un enjeu immédiat pour sécuriser ses actes et préserver s...
Publié le :
13/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité entraîne fréquemment des opérations patrimoniales complexes. Lorsque les partenaires n’ont pas opté pour un régime conventionnel spécifique, le régime de la séparation de biens, applicable par défaut aux P...
Publié le :
21/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Un déplacement à l’étranger avec un enfant après une séparation peut rapidement devenir un contentieux lourd de conséquences. Derrière l’apparente simplicité d’un voyage se trouvent des règles strictes liées à l’exercice de l’autorité parentale, d...
Publié le :
11/04/2026
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14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La multiplication des unions comportant un élément d’extranéité, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation à l’étranger, confère une importance déterminante à l’identification de la loi applicable au régime matrimonial....
